Assemblée Nationale : Le Bureau Rejette Sept Initiatives Parlementaires pour Irrecevabilité

Huit propositions de députés ont été examinées ce lundi 27 octobre. Une seule a été retenue, les autres étant jugées non conformes au Règlement intérieur.

Dakar, 27 octobre 2025 – Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce lundi 27 octobre 2025, dès 10 heures, pour examiner huit initiatives parlementaires déposées par des députés, conformément à l’article 69 du Règlement intérieur. À l’issue des débats, sept de ces initiatives ont été déclarées irrecevables.

Motifs du rejet : non-conformité au Règlement intérieur

La décision du Bureau, présidé par le président de l’Assemblée nationale, se fonde sur le non-respect des articles 51, 69 et 103 du Règlement intérieur. Ce dernier stipule en effet que « L'Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l'une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l'Assemblée. »

Les textes rejetés couvraient divers sujets, dont :

• Des propositions de loi

• Des propositions de résolution pour des missions d’information

• Une demande d’ouverture d’une commission d’enquête

• Une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État

Une seule initiative retenue

Si le Bureau a salué et encouragé ces initiatives, qui relèvent des prérogatives des députés, il a néanmoins rappelé l’importance du respect des procédures parlementaires. Les députés dont les propositions ont été rejetées sont invités à se conformer au Règlement intérieur s’ils souhaitent les représenter.

Adoption des Instructions générales du Bureau

Enfin, le Bureau a acté l’adoption des Instructions générales du Bureau, qui viendront compléter le nouveau Règlement intérieur. Celles-ci définissent notamment les modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études confiées aux commissions parlementaires.