Assemblée nationale : un triptyque législatif au service du Plan de redressement économique et social

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner un paquet législatif stratégique comprenant l’adoption d’un nouveau Code des investissements, des ajustements au Code général des impôts (CGI) et la mise à jour de la loi sur la Redevance pour l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Au-delà des aspects techniques, l’enjeu est profondément politique et macroéconomique : donner corps au Plan de redressement économique et social (PRES), présenté par le Premier ministre Ousmane Sonko, qui mise sur un financement largement domestique et sur l’assainissement des comptes publics.

Un Code des investissements repensé

L’actuel projet de loi marque une refonte majeure de l’architecture de 2004. Il prévoit :

• l’élargissement du champ des secteurs éligibles ;

• la numérisation des procédures d’agrément et de suivi ;

• une meilleure protection des investisseurs ;

• un accès facilité au foncier ;

• le renforcement du rôle de l’Agence nationale de promotion des investissements.

Par ailleurs, de nouveaux seuils permettront d’intégrer les TPE/PME au régime de droit commun. Des régimes dérogatoires, fiscaux et non fiscaux, orienteront les investissements vers :

• les territoires de l’intérieur,

• le contenu local,

• la durabilité environnementale et sociale.

L’objectif est clair : adapter l’outil à la Vision Sénégal 2050, au moment où les premiers revenus pétroliers et gaziers redessinent la trajectoire économique du pays.

Une réforme fiscale tournée vers la souveraineté

Les ajustements du CGI traduisent la volonté de renforcer la mobilisation des ressources internes. Ils introduisent notamment :

• une taxe de 20 % sur les gains des opérateurs de jeux de hasard et une retenue équivalente sur les gains des joueurs ;

• une extension du droit de timbre de 1 % sur les paiements en espèces, pour décourager le cash ;

• une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 F par opération, avec des exonérations ciblées ;

• un élargissement de l’assiette des accises : alcool importé (65 %), alcool local (40 %), tabac (100 %), véhicules de tourisme importés.

Ces mesures poursuivent un double objectif : corriger les externalités négatives (santé publique, environnement) et élargir l’assiette fiscale sans freiner l’inclusion financière.

La réforme RUTEL : fin de la suspension sur la téléphonie

Le projet modifiant la loi RUTEL met fin à la suspension des droits et taxes de douane sur les téléphones, instaurée en 2008 pour démocratiser l’accès. Désormais, dans un contexte marqué par l’explosion de la demande et une sous-fiscalisation chronique du secteur, le gouvernement entend rétablir les prélèvements à l’importation, en conformité avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.

Un débat parlementaire sous haute tension

L’examen de ce triptyque législatif s’annonce dense et stratégique. Les discussions porteront notamment sur :

• le climat des affaires ;

• la bancarisation et l’inclusion financière ;

• le pouvoir d’achat des ménages ;

• l’équilibre entre compétitivité et rendement fiscal ;

• la territorialisation de l’investissement.

Si ces textes sont adoptés, le Sénégal se doterait d’un cadre modernisé, pro-investissement et fiscalement soutenable, aligné sur les objectifs du PRES. L’ambition est claire : financer la relance par des ressources endogènes, sécuriser les équilibres macroéconomiques et ancrer durablement la croissance dans les territoires.