Le Bureau de l’Assemblée Nationale Rejette la Proposition de Mise en Accusation de Macky Sall

La proposition de résolution du député Guy Marius Sagna visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall a été déclarée irrecevable ce lundi par le Bureau de l’Assemblée nationale pour non-conformité au Règlement intérieur.

Dakar, 27 octobre 2025 – Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté ce lundi la proposition de résolution du député Guy Marius Sagna demandant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Cette décision, motivée par le non-respect de l’article 103 du Règlement intérieur, a été confirmée par Mouhamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, dans un entretien accordé à Radio Sénégal Internationale (RSI).

Une irrecevabilité fondée sur le Règlement intérieur

L’article 103 du Règlement intérieur – anciennement article 91 – stipule que seules les résolutions présentées par une commission, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits représentant au moins un dixième des membres de l’Assemblée peuvent être inscrites à l’ordre du jour. Or, la proposition de Guy Marius Sagna, déposée à titre individuel, ne remplissait pas ces conditions.

Plusieurs initiatives rejetées

Lors de sa réunion de ce lundi, le Bureau a examiné plusieurs propositions de résolutions et de lois déposées par des députés. La majorité d’entre elles, y compris des demandes de création de commissions d’enquête parlementaire, ont été jugées irrecevables pour des manquements aux conditions de forme.

Explications du groupe Pastef

Mouhamed Ayib Daffé a rappelé que l’une des missions du Bureau est de vérifier la recevabilité des initiatives parlementaires avant leur transmission à la conférence des présidents. « Dans le cas de la proposition de notre collègue Guy Marius Sagna, les conditions prévues par l’article 103 n’étaient pas remplies. D’où la décision d’irrecevabilité », a-t-il expliqué.

Une porte laissée ouverte

Interrogé sur une éventuelle reprise de cette initiative par le groupe Pastef, M. Daffé n’a pas exclu cette possibilité : « Le groupe en discutera. Nous sommes un groupe parlementaire de la majorité et travaillons en bonne intelligence avec l’exécutif. Nous apprécierons la meilleure décision à prendre. » Il a toutefois souligné que toute initiative conforme à la loi et jugée opportune pourrait être soutenue à l’avenir.

Contexte

Cette décision intervient dans un climat politique marqué par plusieurs demandes de reddition des comptes visant d’anciens hauts responsables de l’État. Elle illustre la rigueur procédurale observée par l’institution parlementaire, tout en maintenant la possibilité de nouvelles initiatives respectueuses des textes en vigueur.