Nouveau Code des investissements au Sénégal : Analyse comparative et implications pour les investisseurs

Le Parlement a adopté le Code des investissements 2025, marquant une étape décisive dans la modernisation du cadre d’attractivité du Sénégal. Ce texte ambitionne d’offrir un environnement compétitif, sécurisé et numérique pour les investisseurs, tout en mettant l’accent sur la territorialisation, le contenu local et la soutenabilité. Ci-dessous, une lecture synthétique et une comparaison opérationnelle avec des cadres d’investissement de référence en région (approches fréquemment observées au Maroc, en Côte d’Ivoire et au Rwanda), suivies d’un résumé des opportunités et des risques pour l’État et pour les investisseurs.

1 — Rappel des innovations clés du Code sénégalais 2025

• Guichet unique dématérialisé : procédures simplifiées et numériques pour l’agrément et le suivi.

• Délais raccourcis : traitement des dossiers en moins de 10 jours ouvrables.

• Stabilité des incitations : durées garanties (ex. : 3 ans pour Dakar/Thiès, 5 ans pour autres régions).

• Nouveaux régimes ciblés : Investissements Stratégiques ; Investissements Socialement Responsables (ISR).

• Garanties renforcées : transferts de capitaux, convertibilité, accès matières premières, mécanismes de prévention et résolution des différends.

• Objectifs transversaux : contenu local, création d’emplois, territorialisation des projets, durabilité environnementale.

2 — Points de comparaison (lecture pratique pour investisseurs et décideurs)

A. Digitalisation & délais de traitement

• Sénégal (2025) : guichet unique dématérialisé + délai ≤ 10 jours.

• Tendance régionale (Maroc / Côte d’Ivoire / Rwanda) : forte adoption d’un guichet « one-stop shop » (physique + digital) ; le Rwanda est souvent cité pour la rapidité administrative et la clarté des procédures ; le Maroc et la Côte d’Ivoire ont aussi modernisé leurs plateformes et offres d’accompagnement. Conséquence pratique : la dématérialisation et les délais contraints améliorent l’attractivité — à condition d’assurer robustesse technique, interopérabilité des services et formation des opérateurs.

B. Incitations fiscales & durées garanties

• Sénégal : incitations forfaitaires et durées différenciées selon zones (visibilité 3–5 ans).

• Autres modèles : régimes similaires existent (exonérations temporaires, bonus territoriaux, régimes pour zones économiques spéciales). Le Rwanda combine incitations fiscales et facilités foncières ; la Côte d’Ivoire articule avantages via son agence de promotion (CEPICI) et régimes sectoriels ; le Maroc propose des régimes attractifs pour l’export et les centres d’investissement. Conséquence pratique : la clarté et la prévisibilité des régimes renforcent les décisions d’investissement ; leur calibration doit éviter les déperditions budgétaires et les distorsions entre régions.

C. Contenu local, emploi et durabilité

• Sénégal : clause explicite pour contenu local, création d’emplois et ISR.

• Tendance régionale : montée en puissance des exigences de contenu local (notamment pour secteurs extractifs, agro-industrie, énergie) ; gouvernance par clauses contractuelles et mesures d’accompagnement (formation, transferts technologiques).Conséquence pratique : bien conçues, ces mesures créent valeur locale ; mal calibrées, elles peuvent décourager les investisseurs si les coûts ou les conditions d’accès au local content sont trop contraignants.

D. Garanties et sûretés juridiques

• Sénégal : protection affichée (transferts, convertibilité, arbitrage) — leviers importants pour attirer capitaux.

• Comparaison : les cadres « pro-investissement » performants associent garanties contractuelles, mécanismes d’arbitrage international et dispositifs anti-expropriation. Le Rwanda et le Maroc ont développé des garanties attractives ; la Côte d’Ivoire mise sur la facilitation via CEPICI. Conséquence pratique : crédibilité juridique (application effective des garanties) et transparence des procédures sont les déterminants clefs de l’afflux d’investissements privés.

3 — Atouts du Code sénégalais 2025

1. Modernisation opérationnelle : délai légal bref et guichet numérique améliorent la compétitivité administrative.

2. Ciblage stratégique : régimes ISR et Investissements Stratégiques pour orienter le capital vers priorités nationales (PRES / Vision 2050).

3. Territorialisation : mesures incitatives différenciées encouragent la délocalisation productive vers l’intérieur.

4. Message politique fort : stabilité et garanties renforcées, signal positif aux investisseurs internationaux.

4 — Risques et points d’attention

1. Capacité administrative : succès dépendra de la montée en charge technique (plateforme), des effectifs et de la formation des guichets régionaux.

2. Coût budgétaire des exonérations : équilibre à trouver entre attractivité et soutenabilité fiscale — nécessité d’outils d’évaluation ex ante et d’une clause de revue automatique.

3. Application effective des garanties : crédibilité dépendra d’un environnement judiciaire efficace et d’une politique anti-corruption visible.

4. Harmonisation régionale : risques de distorsion compétitive vis-à-vis des voisins si les régimes divergent fortement ; opportunité d’alignement avec normes UEMOA/Cedeao.

5. Contenu local : exigence de capacités locales (filières, sous-traitance, logistique) ; prévoir accompagnement technique et financement des PME locales.

5 — Recommandations opérationnelles (pour l’État)

1. Rendre le guichet unique « réellement opérationnel » : tests, SLA, interconnexion fiscale et foncière, assistance live pour investisseurs.

2. Mettre en place un observatoire d’impact budgétaire : suivi trimestriel des coûts des incitations et des recettes additionnelles.

3. Conditionner certains bénéfices au respect d’objectifs clairs : création d’emplois, transferts technologiques, calendrier d’exécution.

4. Renforcer la justice commerciale et l’arbitrage : labelliser des clauses d’arbitrage reconnues et renforcer les tribunaux spécialisés.

5. Pack d’accompagnement pour PME locales : incubation industrielle, accès au financement, programmes de formation en partenariat public-privé.

6 — Conseils pratiques pour investisseurs

• Vérifier la mise en œuvre effective : demander preuve d’opérationnalité du guichet, délais moyens constatés et contacts régionaux.

• Négocier des garanties contractuelles : prévoir clauses claires sur transferts, protection contre les changements fiscaux rétroactifs, mécanismes d’arbitrage.

• Plan contenu local dès l’étude de faisabilité : cartographier fournisseurs locaux, besoins de capacité et coûts d’intégration.

• Anticiper conformité administrative : maps foncières, permis, normes environnementales — se rapprocher d’APIX/équivalent et d’un conseil local.

7 — Conclusion — un cadre prometteur mais dépendant de l’exécution

Le Code des investissements 2025 place le Sénégal sur une trajectoire moderne et compétitive : guichet numérique, délais contraints, incitations ciblées et garanties sont des atouts réels. Néanmoins, la performance de ce dispositif dépendra largement de l’exécution technique et institutionnelle : robustesse du guichet unique, contrôle budgétaire des exonérations, capacités de mise en œuvre du contenu local, et assurance d’un environnement juridique stable et prévisible.