Révision constitutionnelle Sénégal: l’Assemblée nationale adopte le texte et rejette les amendements du gouvernement

Dakar, le 30 juin 2026 - Les députés réunis en séance plénière ont adopté, lundi, à la majorité, la proposition de loi portant révision de la Constitution, tout en rejetant les différents amendements présentés par le gouvernement. Le vote final est intervenu après le rejet de deux amendements défendus par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, au nom du gouvernement. Ces modifications portaient notamment sur le statut du chef de l’État en tant que chef de parti politique et sur certaines prérogatives de l’autorité présidentielle.

Le premier amendement visait à maintenir la possibilité pour le président de la République de diriger une formation politique. Le second proposait une reformulation de dispositions relatives aux compétences de la future Cour constitutionnelle afin d’en préciser la portée juridique.

Des amendements jugés « sans objet »

Présentant ces amendements, le ministre de la Justice a estimé qu’ils étaient nécessaires pour garantir la cohérence de la révision constitutionnelle. Toutefois, ils ont été rejetés par les députés, conformément à la position déjà adoptée quelques heures plus tôt par la Commission des lois.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a notamment défendu un amendement portant sur l’article 42, alinéa 2, relatif au maintien de l’exclusivité de la détermination de la politique de la Nation par le président de la République. Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mohamed Ayib Daffé, a jugé cet amendement « sans objet », estimant que cette disposition est déjà prise en compte par l’amendement annexé au texte initial présenté à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Selon lui, l’essentiel des préoccupations du gouvernement a déjà été pris en compte dans les amendements proposés par les députés.

Une adoption dans la version de l’Assemblée

À l’issue des débats, la proposition de loi portant révision de la Constitution a été adoptée dans la version issue des travaux de la Commission des lois et des amendements retenus par l’Assemblée nationale. Ce vote marque une étape importante dans le processus de réforme des institutions engagé par le pouvoir législatif.

Le rejet des amendements gouvernementaux traduit une volonté affirmée de l’Assemblée nationale de conserver la maîtrise du texte et de ne pas céder sur certains points jugés sensibles par le gouvernement. La question du rôle du chef de l’État au sein d’une formation politique, tout comme les contours précis des compétences de la future Cour constitutionnelle, restent donc réglés selon les termes voulus par les députés.

Révision constitutionnelle Sénégal : l’Assemblée nationale adopte le texte et rejette les amendements du gouvernement