Révision constitutionnelle : Le groupe parlementaire PASTEF dénonce le recours du Chef de l'État devant le Conseil constitutionnel

Dakar, le 08 juillet 2026 - Dans un communiqué publié ce mercredi 8 juillet 2026, plusieurs députés du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, avec à leur tête le président du groupe Mohamed Ayib Salim Daffé, ont vivement réagi à la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République. Les parlementaires dénoncent un « reniement » institutionnel face au texte de révision constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale.

Le climat politique s'intensifie autour du projet de révision constitutionnelle au Sénégal. Les députés porteurs de la proposition de loi ont exprimé leur profonde désapprobation suite à la décision du Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel en vue d’invalider l’intégralité du texte législatif voté par la représentation nationale.

Selon les signataires du communiqué — parmi lesquels Mohamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine —, cette démarche juridique contredit les engagements écrits et oraux pris antérieurement par l'exécutif, notamment devant le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de la Justice, qui évoquaient initialement une orientation vers un référendum populaire.

Un débat de procédure et de jurisprudence constitutionnelle

Au cœur de la contestation des parlementaires se trouve une interprétation technique et jurisprudentielle de la procédure de révision. Pour les députés de la majorité parlementaire, le recours présidentiel confirme implicitement que le texte a d'ores et déjà été définitivement approuvé par l'organe législatif.

Ils s’appuient sur la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, laquelle dispose que l’obtention d’une majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale réalise de manière concomitante l'adoption et l'approbation du texte. Les auteurs de la proposition soutiennent par ailleurs que le Chef de l'État ne peut légalement introduire un recours contre une loi de révision constitutionnelle que lorsque l'intégralité des étapes de la procédure législative est arrivée à son terme.

Les parlementaires confiants quant à l'issue de la saisine

Tout en fustigeant ce qu'ils qualifient d'évitement d'un arbitrage populaire par la voie référendaire, les députés affichent une grande sérénité quant à la suite des événements juridiques.

« Nous, députés, porteurs de la proposition de révision constitutionnelle, sommes convaincus que, face à l’extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel [...] rejettera celui-ci », affirme le communiqué officiel.

Pour le groupe parlementaire, une décision de rejet de la part de la haute juridiction représenterait l'ultime étape technique permettant d'ouvrir la voie finale à la promulgation officielle de la nouvelle loi constitutionnelle. Le pays reste suspendu à la décision des sept sages, qui devront trancher ce différend institutionnel majeur entre l'exécutif et le législatif.

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