Révision de l'article 319 du Code pénal : le gouvernement durcit le ton contre les « actes contre nature »

Dakar, le 20 février 2026 - Réuni en Conseil des ministres, l'Exécutif a adopté un projet de loi modifiant l'article 319 du Code pénal. La réforme élargit l'incrimination, durcit les sanctions et introduit la répression de l'apologie et du financement des actes visés. Cette décision intervient dans un contexte social tendu, marqué par l'arrestation récente d'un réseau présumé de transmission volontaire du VIH.

Le gouvernement sénégalais a franchi un pas décisif dans la révision de son arsenal juridique relatif aux mœurs. Réuni en Conseil des ministres, l'Exécutif a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, avec un focus particulier sur l'article 319, qui incrimine les actes « impudiques ou contre nature ».

Cette réforme, présentée comme une réponse à des « dérives graves portant atteinte aux valeurs sociales et sanitaires », intervient dans un climat social particulièrement sensible. Depuis plusieurs jours, l'opinion publique est secouée par l'arrestation d'un réseau de personnes accusées d'« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH, une affaire qui a relancé les débats sur la législation en vigueur.

Une définition plus précise pour lever les ambiguïtés

L'une des principales innovations du projet de loi réside dans la redéfinition des faits visés par l'article 319. Jusqu'ici critiqué pour son imprécision, le texte actuel laissait une large place à l'interprétation judiciaire. La révision entend clarifier les contours de l'incrimination, en précisant les actes concernés, afin de garantir une application plus conforme à l'intention du législateur.

Cette clarification devrait, selon les autorités, permettre de mieux cibler les comportements répréhensibles tout en évitant les dérives interprétatives qui ont pu alimenter la controverse autour de cet article.

Un durcissement des sanctions et un élargissement du champ répressif

Au-delà de la clarification, le projet de loi introduit un renforcement significatif des peines applicables. Si les nouveaux barèmes n'ont pas encore été rendus publics, l'objectif affiché est de durcir l'arsenal répressif face à des actes considérés comme graves par l'Exécutif.

Mais le changement le plus notable est l'élargissement du champ des poursuites. Désormais, le texte prévoit d'intégrer dans le dispositif pénal :

• L'apologie des actes visés ;

• Le financement de ces actes ;

• Plus largement, toute forme de soutien ou d'organisation structurée en lien avec ces pratiques.

Cette orientation marque un tournant : l'article 319 cesse d'être un simple outil répressif centré sur les actes individuels pour devenir un cadre plus large, capable de viser les réseaux, les soutiens et les structures qui pourraient, selon le gouvernement, favoriser ou organiser ces comportements.

Un contexte social tendu

L'adoption de ce projet de loi n'est pas anodine. Elle intervient dans la foulée d'une affaire qui a défrayé la chronique : l'arrestation, ces derniers jours dans plusieurs localités du pays, de personnes soupçonnées d'appartenir à un réseau pratiquant des « actes contre nature » et accusées de transmission volontaire du VIH. Cette affaire a provoqué une onde de choc dans l'opinion et relancé les appels à une révision de la législation.

Le gouvernement semble ainsi répondre à une demande sociale de fermeté, tout en affichant une volonté de clarification juridique. Dans sa communication, l'Exécutif a insisté sur la nécessité de « protéger les valeurs sociales et sanitaires » et de « lutter contre les dérives graves ».

Des débats annoncés au Parlement

Le projet de loi doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale pour examen et adoption. Son parcours législatif s'annonce délicat, tant l'article 319 cristallise, depuis des années, des positions tranchées.

D'un côté, les défenseurs des valeurs sociétales traditionnelles appellent à un maintien, voire un renforcement, de la répression. De l'autre, des voix s'élèvent, au sein de la société civile et du milieu médical, pour rappeler les impératifs de santé publique et les risques de stigmatisation liés à une législation trop répressive, notamment en matière de VIH-sida.

Le débat parlementaire promet d'être animé, entre considérations éthiques, sanitaires et sociétales. Une chose est sûre : cette réforme de l'article 319, dans un contexte déjà brûlant, ne laissera personne indifférent.

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